Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020. L'AVAP, sans remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les données complémentaires infra-AVAP seront bientôt disponibles en téléchargement (courant été 2020). Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Délimitation et qualification des acquisitions foncières dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme d'acquisitions foncières. De plus l'ensemble des données ne sont pas toutes disponibles sur l'ensemble des opérations d'aménagement, la saisie des dossiers d'acquisitions n'ayant commencé qu'au début 2012.

Délimitation et qualification des cessions foncières des lots commercialisés dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain. Cette démarche s'inscrit dans un cadre plus générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne.Il en découle une gestion transversale des informations entre les services de l'aménagement, du foncier et du développement économique. Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de cessions foncières. De plus l'ensemble des données ne sont pas toutes disponibles sur l'ensemble des opérations d'aménagement, la saisie des dossiers de cessions n'ayant commencé qu'au début 2012.

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers. Cette donnée en est une dérivée et permet la gestion des données métiers des lots à usage habitat dans le but d'une commercialisation pour la production de logements.

Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement (PZA) - communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement collectif ou non collectif sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers. Cette donnée en est une dérivée et permet la gestion des données métiers des lots à usage d'équipements.

Ce lot contient les périmètres administratif, de priorité 2 et de sous bassin versant prioritaire du bassin d’alimentation des captages de Baugy et l’Hospice. Cette délimitation a pour objectif principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage. Elle ne se substitue pas aux périmètres de protection dont l’objectif est d’éviter toute pollution ponctuelle, accidentelle.

Carte des ZAE sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne dont la compétence revient à l'ARC (délibération du 21/12/2017).

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers. Cette donnée en est une dérivée et permet la gestion des données métiers des lots à usage économique dans le but d'une commercialisation à destination des entreprises.

Carte du découpage des SCoT sur le territoire du département de l'Oise (Situation connue au 21 novembre 2017).